Classer les déchets au titre des réglementations en vigueur et choisir une filière de gestion adaptée, peut amener les producteurs de déchets à devoir déterminer leur dangerosité.

Le caractère dangereux d’un déchet est généralement déterminé en fonction de critères spécifiques tels que la présence de substances répertoriées dans des listes établies par les réglementation.

Le système de caractérisation de la dangerosité des déchets est décrit dans la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, dite directive cadre déchets. Son annexe III définit les 15 propriétés qui rendent les déchets dangereux [nommées HP pour Hazardous Properties] et la décision du 3 mai 2000 (2000/532/CE) vient compléter ce texte, en précisant des critères d’évaluation de ces propriétés.

• HP1 : Explosif
• HP2 : Comburant
• HP3 : Inflammable
• HP4 : Irritant – Irritation cutanée et lésions oculaires
• HP5 : Toxicité spécifique
• HP6 : Toxicité aiguë
• HP7 : Cancérogène
• HP8 : Corrosif
• HP9 : Infectieux
• HP10 : Toxique pour la reproduction
• HP11 : Mutagène
• HP12 : Dégagement d’un gaz à toxicité aiguë
• HP13 : Sensibilisant
• HP14 : Ecotoxique
• HP15 : Propriétés dangereuses susmentionnées non présentes dans le déchet d’origine

Ces textes ont fait l’objet d’une révision au niveau européen qui s’est traduite par la parution, le 18 décembre 2014, de deux nouveaux textes d’application au 1er juin 2015 : le règlement 1357/2014/UE, remplaçant l’annexe III de la directive 2008/98/CE et la décision 2014/955/UE, modifiant la décision du 3 mai 2000. Le classement de la dangerosité des déchets se fait selon 3 modalités possibles :

• • Par attribution d’un code de la liste européenne des déchets,
  • Par utilisation de données connues du déchet,
  • Par la caractérisation en laboratoire des 15 propriétés HP (1 seule positive suffira à classer le déchet comme dangereux).

En France, l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) a établi un guide technique pour la classification des déchets dangereux, qui fournit des lignes directrices pour l’évaluation de la dangerosité des déchets : rapport  INERIS-DRC-15- 149793-06416A  du  4  février  2016  «  Classification  réglementaire  des  déchets  – guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ».

Les enjeux

L’évaluation du caractère inerte d’un déchet et son innocuité environnementale peuvent nécessiter la réalisation d’analyses en laboratoires pour permettre :

• Son réemploi (exemple des terres issues du terrassement ou d’excavation),
• Sa valorisation (exemple de déchets broyés, concassés, criblés en vue d’un usage en technique routière ou en remblayage de carrières),
• Son admission en centre de stockage.

L’arrêté du 12 décembre 2014 présente une liste positive des types de déchets pouvant être admis directement en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes).

En complément, pour les autres types de déchets, cet arrêté liste les analyses et les valeurs limites à respecter pour démontrer le caractère « inerte » de ce déchet et l’absence de risque environnemental.

Les solutions Eurofins | Solutions Durables pour répondre à vos besoins :

Eurofins Solutions Durables offre une expertise sur mesure pour évaluer la dangerosité des déchets.

Fort de leur expérience éprouvée dans ce domaine, nos équipes techniques accompagnent depuis plusieurs années les producteurs ou traiteurs de déchets en proposant diverses missions. Nous proposons la réalisation d’essais et de bio-essais adaptés à la nature du déchet (écotoxicité, inflammabilité, explosivité, etc.), la caractérisation physico-chimique des substances présentes, l’identification des mentions de danger associées et la rédaction d’un rapport détaillé intégrant l’aide à la décision de classification, basée sur les résultats des analyses et les tests menés.

En suivant le guide de l’INERIS de 2016, notre prestation couvre l’ensemble des 15 propriétés HP et s’applique sur tout type de déchets tels que les boues de STEP, les cendres, les mâchefers, les déchets électroniques et bien d’autres.

Nos experts :

Marie Sartelet – Laboratoire Eurofins Ecotoxicologie France à Maxéville
Directrice d’Eurofins Ecotoxicologie France

Ingénieure en génie chimique et forte d’une expérience de plus de 10 ans dans le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, Marie vous accompagne sur vos projets de caractérisation de vos déchets et d’évaluation de l’impact environnemental de vos produits et rejets.