Depuis la publication des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) en 2016, en lien avec la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED), la réglementation impose désormais aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de mettre en place une surveillance écotoxicologique des rejets industriels aqueux. Ce cadre, également connu sous le nom de BREF CWW (Best Available Techniques Reference Document for Common Waste Water and Waste Gas Treatment/Management Systems in the Chemical Sector), vise à évaluer les impacts écotoxicologiques potentiels des rejets sur les écosystèmes.
Un cadre réglementaire pour la surveillance des rejets industriels aqueux
L’obligation de surveiller les rejets industriels aqueux par des bio-essais écotoxicologiques est une avancée importante pour la protection de l’environnement. Toutefois, la réglementation ne précise pas les types de bio-essais à effectuer ni leur fréquence. Chaque site doit donc décider de sa stratégie en fonction de la typologie des effluents, du milieu récepteur, de l’homogénéité des rejets et des conditions de rejet (direct ou indirect).
Pour uniformiser l’application de ces exigences à travers la France, le Ministère de la Transition Écologique, en partenariat avec des experts, dont Eurofins Ecotoxicologie France, a élaboré un guide méthodologique. Ce guide vise à garantir que la surveillance écotoxicologique des rejets industriels d’eau soit réalisée de manière homogène, fiable et interprétable.
Deux phases pour une mise en œuvre efficace
Le processus de mise en conformité se déroule en deux phases :
Phase 1 : Caractérisation initiale (1 à 2 ans)
Pendant cette phase, les sites industriels doivent définir une stratégie de testing écotoxicologique. A minima quatre campagnes de bio-essais sont requises sur une période d’un an. Eurofins Ecotoxicologie France accompagne les sites à chaque étape, conseillant sur les bio-essais à effectuer, fournissant une expertise technique pour l’interprétation des résultats et l’ajustement de la stratégie. Cette phase permet de valider la cohérence des résultats, ouvrant la voie à une surveillance périodique.
Phase 2 : Surveillance périodique
Une fois la stratégie validée, bio-essais et fréquence définis, une surveillance écotoxicologique continue est mise en place. Celle-ci garantit que les rejets industriels aqueux sont régulièrement évalués selon des méthodes définies, en accord avec les autorités compétentes.
Eurofins Ecotoxicologie France : l’expert en surveillance des rejets industriels d’eau
Fort de plus de 35 ans d’expérience, Eurofins Ecotoxicologie France propose une gamme complète de bio-essais conformes aux normes EN ISO pour évaluer l’écotoxicité des effluents industriels. Nos expertes, Eloïse Renouf et Marie Sartelet, dirigent cette offre de services, assurant que les sites industriels respectent les exigences de la réglementation en matière de surveillance écotoxicologique.
En choisissant Eurofins Ecotoxicologie France, vous assurez la conformité de votre site avec les directives sur les émissions industrielles tout en contribuant à la protection de l’environnement. Nos services vous garantissent des résultats fiables, comparables et de qualité, essentiels pour une gestion durable de vos rejets industriels aqueux.
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